Domaines de compétence

Conseil & Contentieux Fiscal

Un avocat en droit fiscal est crucial pour la bonne marche financière de l'entreprise ; les options fiscales sont déterminantes et engagent la société sur de longues périodes.
Il permet de trancher sur les différentes stratégies fiscales lors de la création de l'entreprise et son implantation mais aussi en matière d'imposition lorsqu'il s'agit de la politique de dividendes, du pilotage du résultat et de l'impôt sur la société, etc...

Les avocats de YOUNSI & YOUNSI International Law Firm consacrent l'essentiel de leur activité à l'application du droit fiscal qu'ils mettent en œuvre à travers le conseil, l'assistance et la défense face à l'administration fiscale et devant toutes les juridictions compétentes.

Une approche pragmatique exprimée dans un langage clair permet de dégager les problématiques essentielles pour opérer les choix stratégiques. Elle intègre les dimensions nationales et internationales.
L’équipe « Conseil & Contentieux Fiscal » intervient dans tous les domaines de la fiscalité, tant sur un plan national qu’international, pour une clientèle variée, composée d’entreprises Tunisiennes et étrangères, d’établissements financiers, de fonds d’investissements, d’établissements publics, de collectivités territoriales, de dirigeants d’entreprises et de particuliers.

YOUNSI & YOUNSI international Law Firm dispose d’une expertise reconnue dans le domaine de la fiscalité des opérations de fusions-acquisitions, des restructurations et de la création de fonds d’investissements (fonds immobiliers et fonds de capital risque). Il offre également une assistance de premier plan dans le cadre des procédures de contrôle fiscal et de contentieux fiscal.

Régulièrement en contact avec la Direction Générale de la Législation Fiscale, notre équipe a l’habitude d’échanger avec les services de l’administration fiscale dans le cadre de l’interprétation de nouvelles lois fiscales et les lois complémentaires, et apporte sa contribution dans la préparation des instructions administratives ainsi que dans le cadre de travaux parlementaires.

Le savoir-faire de YOUNSI & YOUNSI international Law Firm

• Assistance fiscale dans le cadre des opérations de fusions-acquisitions, LBO (Leverage Buy Out), restructurations ;
• Assistance lors de vérifications fiscales et de contentieux ;
• Conseils et audits ou due diligence dans le cadre d’opérations d’acquisition ;
• Mise en place de plans de stock-options ou d’autres outils d’incitation financière des cadres et dirigeants ;
• Assistance des entreprises étrangères pour la structuration de leurs investissements en Tunisie ou à l’étranger ;
• Optimisation fiscale des flux financiers et des financements (dividendes, intérêts, redevances, ...) ;
• Réorganisations transfrontalières ;
• Aspects fiscaux des opérations de financements d’actifs, investissements à l’étranger ;
• Fiscalité locale des entreprises ;
• Assistance d’investisseurs Tunisiens ou étrangers dans le cadre de l’acquisition, du financement, de la cession d’actifs immobiliers ou de sociétés immobilières ;
• Accompagnement dans la définition et l’application de politiques de prix de transfert.
• Contrôle fiscal : Préparation et Assistance au contrôle fiscal, négociation des bases de redressements, correspondances avec l'administration.
• Optimisation du Résultat : provisions, plus values non taxables, plus values sur long terme, retraite, mécénat, intégration fiscale.
• Conseil en matière de TVA et douanes : recommandation sur le taux de TVA applicable en Tunisie ou à l’étranger, importation et exportation, remboursement.

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