Domaines de compétence

Droit maritime & Droit aérien

droit maritime et aerien
YOUNSI & YOUNSI International Law Firm traite du droit aérien et du droit maritime dans le cadre notamment d'affaires de négoce, d'affrètement et de ventes internationales.

Droit maritime

YOUNSI & YOUNSI International Law Firm conseille ses clients dans la rédaction des contrats afférents dans la mesure où ils sont soumis au moins en parties au droit maritime Tunisien. Le cabinet intervient ainsi à l'occasion de toutes des occurrences usuelles relatives à la vie d'un navire (financement, construction, exploitation, saisies) mettant en jeux directement ou indirectement le droit maritime Tunisien ou étranger grâce aux correspondants du réseau Lexing ®.

Le Cabinet intervient fréquemment dans le cadre de saisie de navires dans les ports Tunisiens pour avoir sûreté de créances maritimes dont ses clients sont titulaires.

Le droit maritime, domaine vaste comme l'océan, traite de l'ensemble des règles juridiques, de droit privé et de droit public, relatives aux activités humaines en relation avec la mer.
Au premier chef, il s'agit de l'utilisation en mer des navires à des fins privées, lucratives ou non, mais aussi de l'utilisation de la mer elle-même par l'exploitation de ses ressources vivrières, de celles de ses rivages, de son sol et de son sous-sol.

Le contentieux le plus fréquent est celui de la navigation maritime qui met en jeu des principes de droit privé et public, national, international, de droit pénal, fiscal, douanier, procédural, de droit du travail, etc . . .

Les rapports de droit privé entre exploitants et usagers des navires dans les transports par mer dépassent le plan du droit commercial car ils mettent en jeu le droit des personnes, mais aussi celui des biens et obligations.

Les sources du droit maritime sont d'une richesse et d'une complexité extrêmes : usages, lois nationales, lois et conventions internationales, abondante et mouvante jurisprudence étatique et arbitrale !
C'est dire la complexité d'une matière comme la mer sans cesse renouvelée, où l'usager serait vite perdu « corps et biens » s'il n'avait à sa disposition et dans l'urgence bien souvent, ceux qui ont choisi de consacrer le meilleur de leur vie professionnelle à la pratique exigeante du droit maritime.

L’équipe de YOUNSI & YOUNSI International Law Firm a des avocats très spécialisés au point de s'être baptisés « maritimistes ».
En cas de litige maritime, que vous soyez soit amateur, affréteur, acconier, avitailleur, passager, inscrit maritime, plaisancier, régatier, pêcheur de poissons, d'amphores ou de nodules, vendeur CAF ou acheteur FOB, négociant, banquier, assureur, chargeur ou réceptionnaire, abordé, abordeur, victime, sauveteur, pilote, remorqueur ou même ... pollueur .. ne pas hésiter de contacter YOUNSI & YOUNSI International Law Firm.

Droit aérien

YOUNSI & YOUNSI a l'expérience de la gestion des dossiers sensibles sur le plan national et international.

Le droit aérien fait parti du droit des transports, il définit les relations juridiques naissant de l’utilisation de l’air dans l’espace aérien atmosphérique.

Le droit aérien est constitué d’éléments de droit public interne et de droit public international ainsi que de droit privé interne et de droit privé international. Les questions relatives au droit aérien peuvent relever également du droit pénal, du droit civil, du droit administratif ou du droit du travail.

Les conventions internationales multilatérales de droit public ou de droit privé constituent les sources normatives complémentaires au droit Tunisien.
Ainsi, notre cabinet a pu résoudre d'importantes difficultés internationales en matière de fret aérien et encore est intervenu en matière de catastrophe aérienne.

Nous avons pour cela développé une expertise particulière liée au caractère complexe du droit aérien.
Ce département travaille en étroite relation avec notre département arbitrage afin de privilégier la négociation et l'arbitrage.

YOUNSI & YOUNSI International Law Firm intervient également à l'occasion des contentieux du monde aéronautique, dans le cadre d’incidents et d’accidents d’aéronefs, en Tunisie comme à l’étranger. Il est notamment intervenu au soutien des intérêts des victimes Tunisiennes et étrangères des plus graves catastrophes aériennes de ces dernières années, afin de les assister, d’une part dans le cadre des procédures pénales qui en résultent, et d’autre part, dans la recherche d’une indemnisation juste et équitable des préjudices subis.
A ce titre, le Cabinet est également amené à traiter, conjointement avec les avocats du réseau Lexing ®, les différentes problématiques juridiques et stratégiques de droit international privé, notamment à travers la détermination de la juridiction internationalement compétente et du droit applicable.

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