Domaines de compétence

Droit bancaire & Droit financier

YOUNSI & YOUNSI International Law Firm assiste ses clients établissements de crédit, Tunisiens ou étrangers, pour l’ensemble de leurs problématiques réglementaires et d’agrément ainsi que pour la mise en place de leurs produits financiers. Le cabinet intervient pour la préparation des dossiers d’agrément d’établissements de crédit, d’entreprises d’investissement ou de sociétés de gestion d’OPCVM, comme pour le suivi des dispositions réglementaires applicables au fonctionnement de ces structures.

YOUNSI & YOUNSI International Law Firm conseille également ses clients pour la formalisation des produits financiers proposés à leurs clients : préparation des contrats types, rédaction des conditions générales, établissement des documents annexes…

YOUNSI & YOUNSI International Law Firm intervient également en matière de contentieux bancaires, notamment en matière de responsabilité dans le cadre des crédits accordés et des ruptures de relations bancaires.

Financements

YOUNSI & YOUNSI International Law Firm intervient très régulièrement dans le cadre de la négociation et de la rédaction de conventions de crédits, des conventions bilatérales de crédits les plus simples jusqu’aux crédits syndiqués les plus complexes (crédits revolving multi-devises, lignes de crédit par émission de cautions, financements à l’exportation…), pour le compte des emprunteurs comme des établissements de crédit membres des pools bancaires.

Les équipes du cabinet interviennent pour la négociation et la rédaction des term-sheets de financement comme de la documentation de crédit et des actes de mise en place des sûretés y afférents.

L’expertise du cabinet inclut également les opérations de restructurations de dettes et le financement des entreprises en difficulté.

Les équipes du cabinet interviennent en amont des procédures collectives pour des missions de conseil dans le cadre de plan de renégociation et de restructuration des crédits bancaires ou obligataires accordés aux entreprises.

Le cabinet assiste également les investisseurs en capital ou les industriels souhaitant apporter leurs concours à des entreprises en difficulté par voie de prise de participation ou d’octroi de financements.

Droit bancaire

Le fait d’avoir travaillé au service contentieux d’une des plus grandes banques Tunisiennes, a permis aux avocats associés de YOUNSI & YOUNSI International Law Firm d’avoir une approche pratique de ce domaine, ce qui est grandement utile, notamment, en termes de stratégies contentieuses.

L’avocat en droit bancaire a un rôle essentiel à jouer dans la relation qui peut naître entre un particulier et sa banque : de la simple souscription à un service bancaire, à l’ouverture d’un compte bancaire (notamment pour les comptes indisponibles pour les sociétés en cours de constitution) en passant par la souscription d’un contrat de prêt.

Le rôle de l’Avocat en droit bancaire est également essentiel au cours des différents stades de la relation entre la PME et sa Banque. En effet, la Banque, de par le financement indispensable qu’elle accorde est souvent le premier créancier de la PME. Dès lors, il est indispensable de s’adjoindre les conseils d’un Avocat lors de la conclusion des différents contrats (prêts, comptes bancaires, garanties financières...) qui lieront intangiblement votre PME à l’organisme bancaire. De la même manière, en cas de survenance d’un différend, et avant qu’il ne dégénère en litige, des solutions amiables peuvent être trouvées.

YOUNSI & YOUNSI International Law Firm intervient également au soutien des intérêts de particuliers ou PME en litige avec leur banque soit pour un manquement de celle-ci à ses obligations ou encore dans le cadre de voies d’exécution. Notre rôle d’avocat en droit bancaire est de trouver une solution à l’amiable ou contentieuse, à tout différend pouvant naître entre un particulier ou une société avec sa banque ou un organisme de crédit, voire même avec l’assureur dans le cadre d’une assurance-groupe souscrite par cette banque ou organisme de crédit. Ces litiges peuvent être nombreux et nécessitent une réponse adaptée et circonstanciée…d’où le rôle nécessaire de l’équipe de YOUNSI & YOUNSI International Law Firm

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