Domaines de compétence

PPP & PFI

La Tunisie a l'expérience des projets en concession financés par les redevances des usagers et offre un environnement potentiellement intéressant pour les investissements de type Partenariat Public-Privé (PPP)
Une orientation stratégique plus marquée, où le rôle des PPP s’inscrirait dans le contexte de priorités élargies en matière d’infrastructures, profiterait au développement de ce marché en Tunisie.
Les projets réalisés en Tunisie dans le cadre de cette formule remontent à l'époque coloniale. Il s'agissait notamment, de projets d'infrastructure routière, de chemin de fer, d'équipements publics et d'hydrocarbures…
Avec 30 ans d'engagements auprès des acteurs du secteur public, notre équipe est aujourd'hui l'une des équipes les plus reconnues pour son expertise en matière de contrats et marchés publics et de partenariats public-privé (PPP). Une vision large et moderne des pratiques contractuelles ainsi qu'un profond attachement à la chose publique caractérisent nos interventions.
Nos clients sont des collectivités territoriales, des établissements publics et des entreprises, qu'elles soient privées, publiques ou semi-publiques. Nous les accompagnons tout au long des phases d'audit, d'évaluation préalable, de passation, de négociation et de rédaction de leurs contrats ainsi que pour l'ensemble de leurs projets de coopération entre secteurs public et privé.

Nous intervenons notamment dans les domaines des travaux publics, des infrastructures, des grands équipements, des transports, de l'énergie, de la santé ou encore des grands travaux dans le domaine numérique.
L’équipe conseille régulièrement les pouvoirs adjudicateurs pour la préparation et la sécurisation de leurs procédures de mise en concurrence dans les domaines suivants:
• Détermination du schéma contractuel optimal ;
• Préparation des avis de publicité et des documents de la consultation ;
• Elaboration des projets de documents contractuels ;
• Accompagnement lors de la phase de dialogue ou des négociations ;
• Assistance à l’examen des candidatures et des offres ;
• Assistance à la rédaction des rapports d’analyse des candidatures et des offres ;
• Assistance à la phase de mise au point du contrat ;
• Représentation contentieuse (référés précontractuels, recours au fond) ;
• Suivi de l’exécution du contrat et le cas échéant contentieux d’exécution ;
• Médiations et mises en œuvre des processus transactionnels en droit public.
Fort de sa pluridisciplinarité et de l’expérience acquise en matière de contrats publics et de techniques de financement, cette activité est également tournée vers les opérateurs privés, pour lesquels l’équipe droit public des affaires a développé une réelle pratique d’accompagnement, dès le stade de la compréhension des besoins des pouvoirs adjudicateurs et des schémas contractuels mis en place, puis au moment de l’élaboration des offres, des négociations, et enfin de l’exécution du contrat.

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