Domaines de compétence

Droit des énergies & Droit des technologies avancées

YOUNSI & YOUNSI International Law Firm s’est impliqué depuis l’origine dans des domaines innovants du droit. Ainsi le cabinet a notamment acquis une expérience reconnue en droit des technologies de l’information et des communications et en droit des énergies. Aujourd’hui, en s’intéressant au développement durable, et ce en toute cohérence avec les domaines d’expertise dans lesquels le cabinet s’illustre de longue date,

YOUNSI & YOUNSI International Law firm a créé un département dédié au droit des énergies et droit des technologies avancées. La maîtrise de la technique liée aux outils informatiques, au réseau Internet mais aussi aux nouveaux développements liés aux applications « mobile » est essentielle à la compréhension et à la pratique de ce droit spécifique en pleine expansion.

Droit des technologies avancées

YOUNSI & YOUNSI International Law Firm vous accompagne dans la mise en œuvre, la sécurisation et la protection de vos activités informatiques et assure votre défense en cas de contentieux, vous conseille en matière de création ou de développement d’activité sur Internet ou sur téléphone mobile. Grâce à Internet et à l'ensemble des nouvelles technologies de l'information et de la communication, l'entreprise s'est métamorphosée. Elle est devenue plus communicante, plus ouverte, mais cette ouverture a eu pour effet aussi de créer des contraintes, des dangers, des failles. Notre cabinet vous accompagne dans les domaines suivants :

• Encadrement juridique de la mise en œuvre de sites de commerce électronique (élaboration de conditions générales, de mentions légales, encadrement du e-dinar, e-learning, etc.) ;
• Conseil et contentieux en matière de responsabilité des acteurs du réseau Internet (éditeurs, fournisseurs d’hébergement et d’accès à Internet, moteurs de recherches, etc.) ;
• Conseil et contentieux relatifs au droit des noms de domaine ;
• Protection des données à caractère personnel (audit DP, conseil, formalités déclaratives auprès de l’INPDP, élaboration de chartes d’usage interne, etc.) ;
• Rédaction de contrats informatique (licence ou cession de logiciels, contrats de développement et de maintenance de logiciels, contrat de production et d’exploitation de bases de données, Cloud Computing, etc.)
• Expertises et contentieux du droit de l’informatique ;
• Rédaction de charte d'utilisation des outils de communication dans l'entreprise ;
• Protection de vos droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, brevets, dessins et modèles, nom de domaines) ;
• Nom de domaine (Audit et gestion de portefeuille de noms de domaine, Recherche d'antériorité, Réservation de noms de domaine, Contentieux en matière de conflit de nom de domaine, etc.) ;
• E-commerce (Audit de site internet de commerce en ligne, Rédaction des Conditions Générales de Vente en ligne, Rédaction des Conditions Générales d'Utilisation en ligne, etc.) ;
• Informatique (Négociation et rédaction de contrat d'intégration, de maintenance, d'infogérance, de licence de logiciel, de développement, de fourniture, de matériels, Contentieux informatique ou en contrefaçon de logiciel, etc.) ;
• E-réputation (Pré-contentieux et contentieux afin de faire cesser des actes de diffamation, d'injures, d'atteinte à la vie privée et de dénigrement sur internet, Piratage, Cybercriminalité, Piratage informatique, Contentieux pénal et civil dans ces domaines, etc.) ;
• Représentation devant les tribunaux si vous droits sont attaqués (concurrence déloyale, plagiat, contrefaçon, parasitisme, etc.)

Droit des énergies renouvelables

L’intervention de YOUNSI & YOUNSI International Law Firm au sein du département du droit des énergies concerne aussi bien les énergies renouvelables (biomasse, solaire photovoltaïque, énergies éoliennes…), que non renouvelables (nucléaire, pétrole, gaz, électricité…), que leurs modes d’exploitation par le biais des nouvelles technologies environnementales.

YOUNSI & YOUNSI International Law Firm accompagne juridiquement et stratégiquement la mise en œuvre des projets des entreprises qui développent une stratégie fondée sur le développement durable. Le Cabinet assiste les décideurs publics et privés dans les procédures de planification, d’obtention des autorisations, et dans la construction et l’exploitation des structures à énergie passive et positive, mais également dans la négociation et la rédaction des conventions de ces projets. En outre, le Cabinet fort de son approche pluridisciplinaire des problématiques énergétiques et de risques environnementaux et sanitaires, en lien avec ses partenaires internationaux (réseau Lexing ®) assiste et représente ses clients devant les instances et commissions spécialisées à l’échelle internationale.

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