Domaines de compétence

Arbitrage & Arbitrage électronique

YOUNSI & YOUNSI International Law Firm a développé depuis plusieurs années une pratique reconnue de l’arbitrage interne comme international.

L’équipe assiste essentiellement des sociétés Tunisiennes et étrangères à l’occasion d’arbitrages internationaux, qu’ils soient ad hoc ou institutionnels.

Maîtrisant parfaitement les règles d’origine nationale et internationale propres à l’arbitrage international, les avocats de l’équipe conseillent leurs clients à tous les stades de l’arbitrage, depuis la rédaction de la clause et le choix des modalités d’arbitrage jusqu’à la reconnaissance et l’exécution de la sentence sur des actifs situés en Tunisie comme à l’étranger.

Nous disposons d'une expérience approfondie en matière d’arbitrage de tous types, dans le domaine du droit des affaires, y compris en matière pénale. Du conseil pré-contentieux au dénouement du litige, notre approche est essentiellement stratégique et multi-juridictionnelle. Elle repose sur une excellente connaissance de l’activité et des besoins de nos clients et sur une maîtrise parfaite des mécanismes procéduraux et arbitraux Tunisiens et internationaux.

Au sein de notre équipe, les avocats maîtrisent plusieurs langues (français, anglais, allemand et italien). Cette culture fortement internationale alliée à notre très grande expérience judiciaire et arbitrale nous permet d'apporter une forte valeur ajoutée dans le traitement des différends au niveau local et transnational de première importance.

L’expertise de l’équipe est renforcée par l’expérience acquise par les associés du cabinet qui siègent régulièrement en qualité d’arbitre dans des procédures arbitrales.

Le cabinet vous accompagne dans les domaines suivants :

  • Négociation, validation et rédaction de clauses compromissoires et de compromis d’arbitrage, validation du choix du règlement d’arbitrage ou des règles de procédure stipulées dans les clauses ad hoc ;
  • Préparation de la mise en œuvre d’une convention d’arbitrage, articulation avec les clauses de médiation ou conciliation conventionnelle, choix et mise en œuvre de la stratégie précontentieuse ;
  • Contrôle de la désignation et de l’indépendance des arbitres ;
  • Mise en œuvre d'instance judiciaire préalable ou parallèle à la procédure arbitrale aux fins de mesures conservatoires (saisies), de mesures d’instructions (experts, constats) ou d’assistance dans la constitution du tribunal arbitral,
  • Détermination et mise en œuvre de la stratégie contentieuse générale en coordination avec des conseils étrangers, dans des arbitrages multipartites ou complexes ;
  • Obtention de preuves propres au droit local et droit comparé ;
  • Préparation et rédaction des documents (requêtes, mémoires et pièces) en arabe, français, anglais, allemand et italien et communication dans le cadre d’arbitrages , plaidoiries, intervention d'experts et de témoins ;
  • Recours en annulation en Tunisie et à l’étranger et autres procédures de défense ;
  • Reconnaissance et exéquatur en Tunisie et à l’étranger.

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