Domaines de compétence

Droit de la propriété industrielle, littéraire et artistique

YOUNSI & YOUNSI International Law Firm a développé une expertise particulière dans la protection, l’exploitation, la valorisation et la défense des droits de propriété industrielle et des droits de propriété littéraire et artistique, pour le compte de groupes industriels, de sociétés de services ou encore de particuliers.

Nous assistons ainsi nos clients dans tous les aspects du droit de la propriété industrielle et/ou intellectuelle, que ce soit notamment dans le cadre de négociations contractuelles, d’audits ou encore de procédures administratives et judiciaires (dépôts, procédure d’opposition, saisie-contrefaçon, procédure de contrefaçon).

YOUNSI & YOUNSI International Law Firm, au-delà de la forte implication de son équipe, est à même de mobiliser de nombreuses compétences auprès d’un réseau de partenaires réputés pour leur compétence et leur réactivité (Lexing ®), afin de répondre aux exigences de sécurité juridique de ses clients.

Notre cabinet vous accompagne dans les domaines suivants :

Propriété industrielle

Notre savoir-faire dans le domaine de la propriété industrielle englobe aussi bien le droit des marques et des autres signes distinctifs (nom de domaine, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, appellation d’origine) que le droit des dessins et modèles, le droit des brevets ou les modes de protection des connaissances techniques (savoir-faire, produits semi-conducteurs, obtentions végétales).

Nous intervenons dans tous les domaines de la propriété industrielle tant en conseil qu'en contentieux :

  • Gestion de portefeuilles de droits de propriété industrielle ;

  • Recherches et analyses des antériorités ;

  • Dépôts nationaux et internationaux ;

  • Réponses aux objections des Offices et/ou aux oppositions ;

  • Représentation de nos clients dans les procédures administratives nationales et internationales ;

  • Gestion informatique des dépôts et renouvellements ;

  • Inscriptions des cessions et licences ;

  • Audits et évaluations financières des portefeuilles de droits de propriété industrielle ;

  • Analyse  juridique sur la validité des droits de propriété industrielle (recherches d’antériorités, enquêtes d’usage, études comparées des droits) ;

  • Détection et analyse des risques de litiges potentiels (actions en contrefaçon, nullité, déchéance) ;

  • Description des risques potentiels dans un rapport d’audit ;

  • Evaluations financières des droits de propriété industrielle (rapports d’évaluation précis et complets permettant de connaître la valeur exacte des droits en vue de toutes opérations financières) ;

  • Conseils aux entreprises dans le cadre de leurs projets de fusion acquisition, cession de fonds de commerce ou autre transfert de droits ;

  • Négociation et rédaction de contrats : Nous assistons nos clients dans la négociation et la rédaction de tous types de contrats relatifs aux droits de propriété industrielle (Contrat de cession, Contrat de licence, Contrat de partenariat commercial, Accord de copropriété, Accord de consortium, Contrat de sponsoring, Accord de coexistence, Contrat de franchise, Contrat de distribution, Contrat de nantissement, Transferts de technologie et/ou de know-how, Accords de confidentialité, etc.) ;

  • Service de surveillance des droits de propriété industrielle (Services de surveillance et rapports de surveillance mensuels ou hebdomadaires, Services de surveillance de l’usage des marques et des dessins et modèles sur les principaux moteurs de recherche et sur les principaux sites de vente en ligne, gestion des déclarations auprès des sites de vente aux enchères, vérification de l’usage des mots-clefs sur les moteurs de recherche) ;

  • Contentieux (Saisie-contrefaçon et retenue douanière, coopération régulière avec les services des douanes dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage dans tous les domaines de la propriété industrielle, préparation, dépôt et renouvellement des dossiers de déclarations auprès des douanes Tunisiennes et internationales en vue de la retenue de marchandises contrefaites, représentation de nos clients dans les procédures de retenue douanière, négociation avec les douanes pour la destruction des stocks de marchandises saisies, plainte avec constitution de partie civile, action en contrefaçon suite à une retenue douanière, Opposition aux dépôts, Action en contrefaçon, Action en nullité et en déchéance, etc.) ;

  • Représentation de nos clients devant les instances d’arbitrage et dans les procédures de médiation.

Propriété littéraire et artistique

La propriété littéraire et artistique, et notamment le droit d’auteur, est l’un des domaines fondamentaux de compétences qu’il est nécessaire de connaître pour aborder tous les autres domaines du droit de l’immatériel.

L’équipe de YOUNSI & YOUNSI International Law Firm assiste et conseille ses clients pour tous les cas relevant de problématiques classiques de droit d’auteur et droits voisins et pour la confrontation de ces règles, parfois anciennes, à l’évolution des techniques, aux nouveaux modes de communication et aux œuvres numériques.

Le développement d’une activité créative, comme celui d’une activité commerciale, nécessite que des protections soient mises en place en amont.

Elles sont nécessaires pour permettre une exploitation sereine des créations, des œuvres ou des innovations en limitant les risques de contrefaçon et de concurrence déloyale.

La Propriété Intellectuelle offre différents moyens de protéger les innovations techniques, les inventions, les dessins et modèles, les méthodes, le savoir-faire (know how) et les signes distinctifs des entreprises et des acteurs économiques.

Les Avocats du Cabinet ont forgé leur compétence dans ces domaines au fil des années, par la pratique et par une veille continue sur l’évolution du droit de la propriété intellectuelle.

Nous conseillons nos clients dans la définition de la stratégie à adopter pour la protection de leurs innovations et nous prenons en charge le dépôt de leurs marques.

Pour chaque activité, une réflexion doit être menée pour choisir les instruments de protection les plus adaptés : dépôt de marque, de brevet ou de dessin et modèle, enregistrement des logiciels et créations numériques, etc.

Nous intervenons du stade de la protection des œuvres de l’esprit, quel que soit leur genre (littéraire, musical, audiovisuel, artistique, numérique, etc.) jusqu’à leur défense en cas de contrefaçon, en passant par la négociation et la rédaction des contrats relatifs à l’exploitation des œuvres (contrats de commande, contrats d’enregistrement, contrats d’édition, contrats de production audiovisuelle, contrats de distribution, contrats de cession ou licence de droits d’auteur, etc…).

Nous assistons nos clients dans leur réflexion sur le choix des marques à déposer.

Nous suivons l’évolution de leur portefeuille de marques et entreprenons toutes les démarches nécessaires pour les protéger, les valoriser et les défendre.

Tous les dépôts de marques doivent être précédés d’une réflexion commerciale, juridique et pratique sur les termes ou le logo choisi grâce à nos experts dans le domaine.

Nous faisons bénéficier pour cela nos clients de notre expérience acquise au travers d’un nombre important de dépôts réalisés en Tunisie, au niveau local et à l’échelle internationale.

Nous intégrons tous les usages possibles de la marque dans notre réflexion, y compris la problématique spécifique du dépôt et de la protection des noms de domaines de sites internet.

Le dépôt doit être précédé de recherches d’antériorités, seules à même de vérifier la disponibilité du signe choisi.

Nous sommes abonnés à des bases de données qui nous permettent d’effectuer immédiatement les premières recherches, dès que nous sommes consultés.

Lorsque les signes semblent disponibles, nous effectuons une recherche approfondie auprès de l’INORPI (Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle).

Nous prenons ensuite en charge toutes les formalités de dépôt de la marque selon un tarif spécifique pour ce type de mission.

Nous sommes en mesures d’effectuer une veille sur les marques de nos clients.

A chaque fois que cela est nécessaire, les Avocats du Cabinet engagent les démarches ou les procédures utiles pour les défendre, notamment saisies-contrefaçons ou constats préalables, et prennent en charge les actions judiciaires en contrefaçon.

Nous assistons nos clients dans la négociation, la rédaction et l’application des contrats relatifs à leur exploitation (contrats de licence de marque, de brevet ou de savoir-faire, etc.).

Nous intervenons pour la défense de leurs inventions, de leurs secrets, de leur savoir-faire et de leurs valeurs économiques contre les contrefaçons et les usurpations illégitimes de tiers et nous les défendons lorsqu’ils sont mis en cause dans une procédure judiciaire pour de tels faits.

La mise en œuvre d’une lutte efficace contre les atteintes à l’ensemble de leurs créations ou valeurs protégées par le droit de la propriété intellectuelle (œuvres de l’esprit de tous genre : littéraire, musicale, audiovisuelle, artistique, graphique, numérique, du design ou de la mode ; marques, dessins et modèles, brevets, bases de données, logiciels, créations multimédias ou numériques, etc.)

Nous faisons réaliser l’ensemble des saisies ou constats nécessaires, sur les lieux où se trouvent les contrefaçons ou en ligne sur internet.

Les Avocats du Cabinet engagent les procédures nécessaires pour faire cesser les contrefaçons et obtenir réparation.

Nous prenons en charge la défense de ceux qui sont poursuivis pour de tels faits, dans le cadre d’une action civile ou pénale.

L’appréciation de l’existence d’une contrefaçon nécessite la connaissance des règles de protection applicables aux créations concernées mais aussi l’expérience pratique des méthodes nécessaires à la constatation de ce type de faits, au rassemblement et à la conservation des preuves. Pour cela, nous mettons cette compétence et cette expérience à la disposition de nos clients.

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